![creator_125.jpg](/files/thumbnails/19771.jpg)
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant deuxième adaptation de la décision 1110/94/CE [telle qu'adaptée par la décision xxx/96/CE] relative au quatrième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (1994-1998) (COM(96)0012 - C4-0092/96 -96/0034(COD)) et sur la proposition de décision du Conseil portant deuxième adaptation de la décision 94/268/EURATOM [telle qu'adaptée par la décision 96/xx/Euratom] relative au programme-cadre pour les actions de recherche et d'enseignement pour la Communauté européenne de l'énergie atomique (1994-1998) (COM(96)0012 - C4-0157/96 - 96/0035(CNS)) - Commission de la recherche, du développement technologique et de l'énergie - Rapporteur : Rolf Linkhor
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant deuxième adaptation de la décision 1110/94/CE [telle qu'adaptée par la décision xxx/96/CE] relative au quatrième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (1994-1998) (COM(96)0012 - C4-0092/96 -96/0034(COD)) et sur la proposition de décision du Conseil portant deuxième adaptation de la décision 94/268/EURATOM [telle qu'adaptée par la décision 96/xx/Euratom] relative au programme-cadre pour les actions de recherche et d'enseignement pour la Communauté européenne de l'énergie atomique (1994-1998) (COM(96)0012 - C4-0157/96 - 96/0035(CNS)) - Commission de la recherche, du développement technologique et de l'énergie - Rapporteur : Rolf Linkhor
Document date: [1996]
Identity
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE4-7613
Original Reference Code
PE4 AP RP/ENER.1994 A4-0183/96
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies