Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant modification de la décision 1254/96/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un ensemble d'orientation relatif aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie - commission de la recherche, du développement technologique et de l'énergie . Rapporteur Adam Gordon
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant modification de la décision 1254/96/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un ensemble d'orientation relatif aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie - commission de la recherche, du développement technologique et de l'énergie . Rapporteur Adam Gordon
Document date: [1996]
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HAEU Reference Code
PE4-7623
Original Reference Code
PE4 AP RP/ENER.1994 A4-0347/96
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Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish
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Textual
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