Recommandation pour la deuxième lecture concernant la position commune du Conseil sur la proposition de I. décision du Conseil relative aux règles de diffusion des résultats de la recherche issus des programmes spécifiques de recherche, de développement technologique et de démonstration de la Communauté européenne (C4-0054/94 - SYN94013); II. décision du Conseil relative aux règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités aux programmes spécifiques de recherche, de développement technologique et de démonstration de la Communauté européenne (C4-0055/94 - SYN94012) commission de la recherche, du développement technologique et de l'énergie . Rapporteur LINKOHR ROLF

Recommandation pour la deuxième lecture concernant la position commune du Conseil sur la proposition de I. décision du Conseil relative aux règles de diffusion des résultats de la recherche issus des programmes spécifiques de recherche, de développement technologique et de démonstration de la Communauté européenne (C4-0054/94 - SYN94013); II. décision du Conseil relative aux règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités aux programmes spécifiques de recherche, de développement technologique et de démonstration de la Communauté européenne (C4-0055/94 - SYN94012) commission de la recherche, du développement technologique et de l'énergie . Rapporteur LINKOHR ROLF