Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil instituant un mécanisme de reconnaissance des diplômes pour les activités professionnelles couvertes par les directives de libéralisation et portant mesures transitoires, et complétant le système général de reconnaissance des diplômes - (3612/99 - C4-0209/99 - 96/0031(COD)) - Délégation du Parlement au comité de conciliation. Rapporteur: Mme Evelyne Gebhart
Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil instituant un mécanisme de reconnaissance des diplômes pour les activités professionnelles couvertes par les directives de libéralisation et portant mesures transitoires, et complétant le système général de reconnaissance des diplômes - (3612/99 - C4-0209/99 - 96/0031(COD)) - Délégation du Parlement au comité de conciliation. Rapporteur: Mme Evelyne Gebhart
Document date: [1999]
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HAEU Reference Code
PE4-7220
Original Reference Code
PE4 AP RP/DELE.1994 A4-0253/99
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish
Type of Archival Materials
Textual
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