Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil relative I. aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur et modifiant la directive du Conseil 70/220/CE et II. aux mésures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur et modifiant la directive 70/220/CEE en ce qui concerne les véhicules utilitaires légers. Délégation du Parlement au comité de conciliation Rapporteur : LANGE BERND
Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil relative I. aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur et modifiant la directive du Conseil 70/220/CE et II. aux mésures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur et modifiant la directive 70/220/CEE en ce qui concerne les véhicules utilitaires légers. Délégation du Parlement au comité de conciliation Rapporteur : LANGE BERND
Document date: [1998]
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HAEU Reference Code
PE4-7209
Original Reference Code
PE4 AP RP/DELE.1994 A4-0314/98
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Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish
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Textual
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