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Rapport sur le projet commun, approuvé par le Comité de conciliation, de décision du Parlement européen et du Conseil adoptant un programme d'action communautaire concernant la prévention du Sida et de certaines autres maladies transmissibles dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique (1996-2000) - Délégation du Parlement au Comité de conciliation. Rapporteur : M. Mamère
Rapport sur le projet commun, approuvé par le Comité de conciliation, de décision du Parlement européen et du Conseil adoptant un programme d'action communautaire concernant la prévention du Sida et de certaines autres maladies transmissibles dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique (1996-2000) - Délégation du Parlement au Comité de conciliation. Rapporteur : M. Mamère
Document date: [1996]
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Created By
HAEU Reference Code
PE4-7174
Original Reference Code
PE4 AP RP/DELE.1994 A4-0030/96
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish
Type of Archival Materials
Textual
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