Rapport sur le projet commun, approuvé par le Comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 77/780/CEE et 89/646/CEE dans le domaine des établissements de crédit, les directives du Conseil 73/239/CEE et 92/49/CEE dans le domaine de l'assurance non-vie, les directives du Conseil 79/267/CEE et 92/96/CEE dans le domaine de l'assurance vie, la directive 93/22/CEE dans le domaine des entreprises d'investissement et visant au renforcement de la surveillance prudentielle - Délégation du Parlement européen au Comité de conciliation. Rapporteur : M. Janssen van Raay
Rapport sur le projet commun, approuvé par le Comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 77/780/CEE et 89/646/CEE dans le domaine des établissements de crédit, les directives du Conseil 73/239/CEE et 92/49/CEE dans le domaine de l'assurance non-vie, les directives du Conseil 79/267/CEE et 92/96/CEE dans le domaine de l'assurance vie, la directive 93/22/CEE dans le domaine des entreprises d'investissement et visant au renforcement de la surveillance prudentielle - Délégation du Parlement européen au Comité de conciliation. Rapporteur : M. Janssen van Raay
Document date: [1995]
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HAEU Reference Code
PE4-7170
Original Reference Code
PE4 AP RP/DELE.1994 A4-0106/95
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish
Type of Archival Materials
Textual
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