Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 79/112/CEE relative au rapprochement de la législation des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard (C4-0628/96 - 00380(COD)) - Délégation du Parlement au Comité de conciliation - Rapporteur : Horst Schrellhardt
Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 79/112/CEE relative au rapprochement de la législation des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard (C4-0628/96 - 00380(COD)) - Délégation du Parlement au Comité de conciliation - Rapporteur : Horst Schrellhardt
Document date: [1996]
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HAEU Reference Code
PE4-7180
Original Reference Code
PE4 AP RP/DELE.1994 A4-0406/96
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Languages
Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish
Type of Archival Materials
Textual
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