Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de décision du Parlement européen et du Conseil concernant l'adoption d'un programme d'action communautaire relatif aux maladies liées à la pollution, dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique (1999 - 2001) (3603/99 - C4-0125/99 - 97/0153 COD) . Délégation du Parlement européen au comité de conciliation. Rapporteur: Christian Cabrol
Rapport sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de décision du Parlement européen et du Conseil concernant l'adoption d'un programme d'action communautaire relatif aux maladies liées à la pollution, dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique (1999 - 2001) (3603/99 - C4-0125/99 - 97/0153 COD) . Délégation du Parlement européen au comité de conciliation. Rapporteur: Christian Cabrol
Document date: [1999]
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HAEU Reference Code
PE4-7216
Original Reference Code
PE4 AP RP/DELE.1994 A4-0167/99
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Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish
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Textual
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