Projet de recommandation pour la deuxième lecture sur la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2236/95 déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens (12254/2/98 - C4-0006/99 - 98/0101(COD) - ancien 98/0101(SYN)) - Commission des budgets - Rapporteur : Edward T. Kellett-Bowman
Projet de recommandation pour la deuxième lecture sur la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2236/95 déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens (12254/2/98 - C4-0006/99 - 98/0101(COD) - ancien 98/0101(SYN)) - Commission des budgets - Rapporteur : Edward T. Kellett-Bowman
Document date: [1999]
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HAEU Reference Code
PE4-7073
Original Reference Code
PE4 AP RP/BUDG.1994 A4-0265/99
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Languages
Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish
Type of Archival Materials
Textual
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