Rapport sur la proposition de décision du Conseil accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts en faveur de projets réalisés à l'extérieur de la Communauté (Europe centrale et orientale, pays méditerranéens, Amerique latine et Asie, Afrique du Sud) (COM(96)0586 - C4-0018/97 - 96/0278(CNS)). Commission des budgets - Rapporteur : John Tomlinson
Rapport sur la proposition de décision du Conseil accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts en faveur de projets réalisés à l'extérieur de la Communauté (Europe centrale et orientale, pays méditerranéens, Amerique latine et Asie, Afrique du Sud) (COM(96)0586 - C4-0018/97 - 96/0278(CNS)). Commission des budgets - Rapporteur : John Tomlinson
Document date: [1997]
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PE4-7027
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PE4 AP RP/BUDG.1994 A4-0078/97
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Brouet, Agnes
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