Rapport sur les procédures ad hoc relatives au budget 1999 telles qu'elles sont prévues par les accords interinstitutionnels des 29 octobre 1993, sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire, et 16 juillet 1997, sur des dispositions concernant le financement de la politique étrangère et de sécurité commune, ainsi que par la procédure relative au financement des accords de pêche internationaux, conformément à la déclaration commune du 12 décembre 1996 - Commission des budgets - Rapporteur: Bárbara Dührkop Dührkop
Rapport sur les procédures ad hoc relatives au budget 1999 telles qu'elles sont prévues par les accords interinstitutionnels des 29 octobre 1993, sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire, et 16 juillet 1997, sur des dispositions concernant le financement de la politique étrangère et de sécurité commune, ainsi que par la procédure relative au financement des accords de pêche internationaux, conformément à la déclaration commune du 12 décembre 1996 - Commission des budgets - Rapporteur: Bárbara Dührkop Dührkop
Document date: [1998]
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HAEU Reference Code
PE4-7049
Original Reference Code
PE4 AP RP/BUDG.1994 A4-0256/98
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Languages
Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish
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Textual
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