Recommandation pour la deuxième lecture concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption du règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CE) n°1734/94 du Conseil, du 11 juillet 1994, relatif à la coopération financière et technique avec les territoires occupés (11565/1/98 - C4-0611/98 - 97/0316 (SYN)) et concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption du règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CE) n°1734/94 du Conseil, du 11 juillet 1994, relatif à la coopération financière et technique avec les territoires occupés (11566/1/98 - C4-0612/98 - 98/0220(SYN)). Commission des budgets. Rapporteur : Lord Tomlinson
Recommandation pour la deuxième lecture concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption du règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CE) n°1734/94 du Conseil, du 11 juillet 1994, relatif à la coopération financière et technique avec les territoires occupés (11565/1/98 - C4-0611/98 - 97/0316 (SYN)) et concernant la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption du règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CE) n°1734/94 du Conseil, du 11 juillet 1994, relatif à la coopération financière et technique avec les territoires occupés (11566/1/98 - C4-0612/98 - 98/0220(SYN)). Commission des budgets. Rapporteur : Lord Tomlinson
Document date: [1998]
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HAEU Reference Code
PE4-7062
Original Reference Code
PE4 AP RP/BUDG.1994 A4-0436/98
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish
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Textual
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