Rapport sur la proposition de règlement (CE, EURATOM, CECA) du Conseil, portant adaptation et fixant une procédure d'adaptation annuelle des taux prévus à l'article 13 de l'annexe VII du Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, concernant les indemnités journalières de mission à l'intérieur du territoire européen des Etats membres de l'Union européenne (COM(96)0451 - C4-0542/96 - 96/0232(CNS)) - Commission des Budgets - Rapporteur : Michael Tappin
Rapport sur la proposition de règlement (CE, EURATOM, CECA) du Conseil, portant adaptation et fixant une procédure d'adaptation annuelle des taux prévus à l'article 13 de l'annexe VII du Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, concernant les indemnités journalières de mission à l'intérieur du territoire européen des Etats membres de l'Union européenne (COM(96)0451 - C4-0542/96 - 96/0232(CNS)) - Commission des Budgets - Rapporteur : Michael Tappin
Document date: [1997]
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PE4-7025
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PE4 AP RP/BUDG.1994 A4-0039/97
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Brouet, Agnes
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