Rapport sur les résultats de la procédure de concertation prévue par la déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 4 mars 1975, sur l'orientation commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de l'acte suivant : Règlement (CEE, Euratom) du Conseil modifiant le règlement (CEE, Euratom) n° 1552/89 portant application de la décision 88/376/CEE, Euratom relative au système de ressources propres des Communautés (C4-0543/95) - Commission des budgets - Rapporteur : Detlev Samland
Rapport sur les résultats de la procédure de concertation prévue par la déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 4 mars 1975, sur l'orientation commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de l'acte suivant : Règlement (CEE, Euratom) du Conseil modifiant le règlement (CEE, Euratom) n° 1552/89 portant application de la décision 88/376/CEE, Euratom relative au système de ressources propres des Communautés (C4-0543/95) - Commission des budgets - Rapporteur : Detlev Samland
Document date: [1996]
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HAEU Reference Code
PE4-7006
Original Reference Code
PE4 AP RP/BUDG.1994 A4-0059/96
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Languages
Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish
Type of Archival Materials
Textual
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