Rapport sur la "procédure ad hoc" pour le budget 1997, prévue à l'annexe II relative à la collaboration interinstitutionnelle en matière budgétaire, de l'accord interinstitutionnel du 29 octobre 1993 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire - Commission des budgets - Rapporteur : Laurens Jan Brinkhorst
Rapport sur la "procédure ad hoc" pour le budget 1997, prévue à l'annexe II relative à la collaboration interinstitutionnelle en matière budgétaire, de l'accord interinstitutionnel du 29 octobre 1993 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire - Commission des budgets - Rapporteur : Laurens Jan Brinkhorst
Document date: [1996]
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HAEU Reference Code
PE4-7015
Original Reference Code
PE4 AP RP/BUDG.1994 A4-0246/96
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Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish
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