Rapport sur la proposition de la Commission sur une décision du Conseil concernant l'octroi d'une garantie de la Communauté à la BEI en cas de pertes résultant de prêts en faveur de projets réalisés dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine et modifiant la décision 97/256/CE du Conseil, du 14/04/1997, accordant une garantie de la Communauté à la BEI en cas de pertes résultant de prêts en faveur de projets réalisés à l'extérieur de la Communauté (pays de l'Europe centrale et orientale, pays méditerranéens, pays d'Amérique latine et d'Asie, Afrique du Sud) (COM(98)0002 - C4-0163/98 - 98/0006 (CNS)) - Commission des budgets - Rapporteur : John Tomlinson
Rapport sur la proposition de la Commission sur une décision du Conseil concernant l'octroi d'une garantie de la Communauté à la BEI en cas de pertes résultant de prêts en faveur de projets réalisés dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine et modifiant la décision 97/256/CE du Conseil, du 14/04/1997, accordant une garantie de la Communauté à la BEI en cas de pertes résultant de prêts en faveur de projets réalisés à l'extérieur de la Communauté (pays de l'Europe centrale et orientale, pays méditerranéens, pays d'Amérique latine et d'Asie, Afrique du Sud) (COM(98)0002 - C4-0163/98 - 98/0006 (CNS)) - Commission des budgets - Rapporteur : John Tomlinson
Document date: [1998]
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PE4-7046
Original Reference Code
PE4 AP RP/BUDG.1994 A4-0132/98
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Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish
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