Rapport sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l'établissement de nouvelles perspectives financières pour la période 2000-2006 (COM(98)0164 - C4-0304/98) et sur le rapport sur la mise en oeuvre de l'accord interinstitutionnel du 29 octobre 1993 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire, propositions en vue de son renouvellement (COM(98)0165 - C4-0305/98) - Commission des budgets - Rapporteur : Joan Colom i Naval
Rapport sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l'établissement de nouvelles perspectives financières pour la période 2000-2006 (COM(98)0164 - C4-0304/98) et sur le rapport sur la mise en oeuvre de l'accord interinstitutionnel du 29 octobre 1993 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire, propositions en vue de son renouvellement (COM(98)0165 - C4-0305/98) - Commission des budgets - Rapporteur : Joan Colom i Naval
Document date: [1999]
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HAEU Reference Code
PE4-7072
Original Reference Code
PE4 AP RP/BUDG.1994 A4-0230/99
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Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish
Type of Archival Materials
Textual
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