Procès-verbaux sur le Statut des membres du Parlement européen élus au suffrage universel direct, 22/06/1977-17/11/1977.

Note du contrôleur financier à l’attention du Secrétaire General sur le projet de Statuts de l’Association parlementaire européenne, 02/03/1977.

Projet du groupe de travail sur le Statut des membres du Parlement européen élus au suffrage universel direct, deuxième partie, Walter Behrendt (Président du groupe de travail), 20/01/1977.

Premier projet du groupe de travail sur le régime d’indemnisation complétant le Statut des membres du Parlement européen élus au suffrage universel direct, Walter Behrendt, 20/01/1977.

Projet du groupe de travail sur le Statut des membres du Parlement européen élus au suffrage universel direct, première partie, Walter Behrendt, 27/10/1976.

Document de travail avec des commentaires sur le projet de statut envoyé par la chambre des communes de Londres au Président du groupe de travail, 10/09/1976.

Procès-verbaux sur les réunions du Bureau élargi sur les Statuts des membres, 13/01/1976-16/09/1976.

Projet du groupe de travail sur le Statut des membres du Parlement européen élus au suffrage universel direct, 10/08/1976.

Documentation de la Direction Générale de la Recherche et de la Documentation sur le statut des parlementaires européens élus au suffrage universel direct, 01/08/1976.

Dutch, French, German, Italian

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