Note de Roland Bieber à l‘attention du Président sur le projet de recherche « Procédure uniforme de l’élection au suffrage direct du Parlement européen » soumis par le Professeur Sasse de l’Institut universitaire européen de Florence, 02/12/1976.

Note de la Direction Générale de la Recherche et de la Documentation à l’attention de Georges Spénale sur les résultats du sondage Eurobaromètre numéro 4, 28/11/1975.

Note du service juridique de la Direction de la Recherche et de la Documentation sur l’application de l’article 138, paragraphe 3, relatif à l’élection directe du PE, 06/07/1976.

Note de Roland Bieber à l’attention du Président sur les travaux préparatoires à l’élection directe du Parlement européen, 02/06/1976.

Note de Roland Bieber à l’attention du Président sur l’élection directe et la réunion de la Commission Politique le 20 mai 1976, 26/05/1976.

Note de Roland Bieber à l’attention de Georges Spénale sur le Parlement européen et son élection au suffrage universel direct, 14/01/1976.

Document de travail sur l’élection du Parlement européen au suffrage universel direct, octobre 1975.

Résolution PE portant sur l’adoption d’un projet de Convention instituant l’élection directe du PE, 11/02/1975.

Rapport fait au nom de la commission Politique relatif à l’adoption d’un projet de convention instituant l’élection des membres du PE au suffrage universel direct, Schelto Patijn, 13/01/1975.

Projet de convention suivi d’un exposé des motifs sur l’élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, janvier 1975.

Avis de la commission Juridique sur les aspects juridique de l’élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, Hans Lautenschlager, 08/01/1975.

Communication du Président aux membres du Parlement européen sur la possibilité d’un recours du PE en ce qui concerne son élection au suffrage direct, 26/05/1972.

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