Documentation : décisions du Bureau relatives à l'élection directe du Parlement européen
Documentation : décisions du Bureau relatives à l'élection directe du Parlement européen
Documents from 30 July 1976 to 01 June 1978
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE1-25717
Original Reference Code
PE1 P1 402/PAEU PAEU-1976-070
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Décision du Bureau concernant le Comité Consultatif de l’Information, 04/04/1977-24/05/1978.
Décision du Bureau concernant les questions financières liées à l’élection directe du Parlement européen, 13/01/1977-13/11/1977.
Décision du Bureau concernant les problèmes liés à l’élection directe du Parlement européen, 30/07/1976-29/03/1977.
Note sur les suites à donner aux décisions prises par le Bureau dans le domaine de l’Information le 27 mai 1977, 01/06/1978.
Suites données sous forme de tableau aux décisions prises par le Bureau relative aux recommandations du Groupe de travail « Information », 20/03/1978.
Conditions of Access and Use
Languages
French, German, Italian
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Location of Originals
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