Documentation : droit de vote dans les élections directes du Parlement européen
Documentation : droit de vote dans les élections directes du Parlement européen
Documents from 08 September 1976 to 06 July 1977
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE1-25716
Original Reference Code
PE1 P1 402/PAEU PAEU-1976-060
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Correspondance entre Henri Simonet (Président du Conseil) et Emilio Colombo sur les obstacles qui s’opposent au plein exercice du droit de vote dans les élections du Parlement européen au suffrage universel direct par tous les citoyens européens résidant dans la Communauté, 06/07/1977.
Rapport de la commission Politique sur le droit de vote dans les élections directes, Schelto Patijn, 19/04/1977.
Rapport de l’Assemblée parlementaire sur les droits et le statut politique des étrangers, 08/09/1976.
Conditions of Access and Use
Languages
French, Italian
Allied Materials
Location of Originals
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