Le sous-fonds est composé essentiellement des documents produits durant les mandats de Cornelis Berkhouwer président du Parlement européen de 1973 à 1975, de Georges Spénale en qualité de président du Parlement européen de 1975 à 1977, ainsi que de Simone Veil présidente du Parlement européen de 1979 à 1982. On trouvera entre autres des rapports, des discours, des notes, des avis et de la correspondance adressés par les Commissions parlementaires, le Bureau élargi, les Chefs d’Etat ou les parlementaires, au sujet du projet d’intégration européenne. Ce projet a pour but une Union politique portant notamment sur la transformation des structures institutionnelles des Communautés européennes (CE), la relance européenne, ainsi que l’institution de l’Union des passeports.

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