Documentation : Union européenne, suites du rapport Tindemans, 1976

Documents from 27 January 1975 to 27 April 1978

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE1-25727
Original Reference Code
PE1 P1 410/ANN2 INTG-1958-030
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal du Bureau élargi sur la participation du PE à la mise en œuvre des propositions du rapport Tindemans, 27/04/1978.
Note à l’attention du Président Georges Spénale sur les observations du rapport Tindemans, 09/04/1976.
Lettre de Leo Tindemans à Georges Spénale sur l’élection directe du Parlement européen, 01/04/1976.
Correspondance entre le Comité économique et social et le président Georges Spénale sur le rapport Tindemans, 11/02/1976 – 04/03/1976.
Article de presse sur la position des gaullistes sur le rapport Tindemans, 19/02/1976.
Correspondance entre Georges Spénale et Leo Tindemans sur sa participation à une réunion d’information du PE, 14/01/1976 -19/02/1976.
Correspondance entre Georges Spénale et Gaston Thorn (Président du Conseil) sur sa participation à un débat sur le rapport Tindemans, 29/01/1976 -11/02/1976.
Discours du Président du PE prononcé à l’occasion du Congrès de l’Europe organisé par le Mouvement européen, 05/02/1976.
Discours de Leo Tindemans prononcé au Congrès du Mouvement européen, 05/02/1976.
Procès-verbal du Bureau élargi concernant l’examen du rapport Tindemans, 29/01/1976.
Tableau comparatif établi par la commission Politique concernant le rapport Tindemans, les suggestions de la Cour de Justice, la résolution du Parlement européen, et le rapport de la Commission des Communautés européennes sur l’Union européenne, 27/01/1975.
Note à l’attention du Président concernant la participation du PE à l’examen du rapport Tindemans, 23/01/1976.
Communication aux membres de la Commission économique et monétaire d’une note d’analyse du chapitre économique du rapport Tindemans par la direction générale des commissions et délégations interparlementaires, 16/01/1976.
Discours introductif de la conférence de presse où Leo Tindemans a présenté son rapport, 07/01/1976.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, Italian

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