Documentation : Union européenne, prises de position des Institutions, rapport Tindemans, 1975

Documents from 21 September 1973 to 12 January 1976

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE1-25726
Original Reference Code
PE1 P1 410/ANN2 INTG-1958-020
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Rapport au Conseil européen sur l’Union européenne, Leo Tindemans (premier ministre de la Belgique), 29/12/1975. Rapport de Leo Tindemans sur l’Union européenne au Conseil européen, documents de séance, 12/01/1976.
Correspondance entre Henri Canonge (président du Comité économique et social) et Georges Spénale (président du Parlement européen) concernant le rapport de Leo Tindemans, 17 /07/1975.
Résolution du Parlement européen sur l’Union européenne, 06/08/1975.
Compte-rendu du débat sur l’Union européenne (rapport Bertrand), 9-10/07/1975.
Note à l’attention du président Spénale concernant l’organisation des débats sur l’Union européenne (rapport Alfred Bertrand), 08/07/1975.
Rapport parlementaire sur l’Union européenne de la commission Politique, Alfred Bertrand, 07/07/1975.
Avis de la commission Economique et Monétaire à l’intention de la commission Politique sur le renforcement des structures communautaires, Erwin Lange (président), 21/09/1973.
Avis de la commission de la politique régionale et des transports à l’intention de la commission politique sur la politique régionale et les transports et l’Union européenne, 08/07/1974.
Avis de la commission de l’Energie, de la Recherche et de la Technologie à l’intention de la commission Politique sur la transformation des structures institutionnelles des Communautés européennes en vue de la réalisation de l’Union européenne (Union politique), 30/10/1974.
Amendement (1 à 7 et 9) au rapport sur l’Union européenne, 02-04/07/1975.
Rapport de la Commission européenne sur l’Union européenne, 01/06/1975.
Avis de la commission Juridique à l’intention de la commission Politique sur le développement institutionnel de la Communauté européenne et sa transformation en une Union européenne (Union politique), 27/05/1975.
Communication aux membres de la commission Politique des réponses données par le groupe socialiste au PE au questionnaire du rapporteur Alfred Bertrand, 20/05/1975.
Calendrier des travaux proposé par la commission Politique en ce qui concerne la procédure d’examen du rapport sur l’Union européenne, 09/04/1975.
Lettre aux présidents des commissions parlementaires concernant le rapport sur l’Union européenne, Cornelis Berkhouwer, 19/02/1975.
Lettre de Leo Tindemans adressée à Cornelis Berkhouwer au sujet des travaux préparatoires relatifs à l’Union européenne, 24/01/1975.
Mémorandum sur les résolutions et rapports du Parlement européen concernant l’Union européenne, 31/01/1975.
Note sur la rencontre du Président Cornelis Berkhouwer et Leo Tindemans, 17/01/1975.
Extrait d’un compte-rendu du débat sur les résultats du Conseil européen, 11/12/1974.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, Italian

Notes

Notes and Remarks

2 fardes

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