Avis de la commission de l’Energie, de la Recherche et de la Technologie, à l’intention de la commission Politique, sur la transformation des structures institutionnelles des Communautés européennes (CE) en vue de la réalisation de l’Union européenne (Union politique), 30/10/1974.
Résolution sur l’Union européenne, 17/10/1974.
Rapport intérimaire de la commission Politique sur l’Union européen, Alfred Bertrand, 14/10/1974.
Questionnaire relatif à la mise en place de l’Union européenne transmis par le Conseil des CE aux gouvernements des Etats membres et aux Institutions, juin 1974.
Suggestions de la Cour de justice sur l’Union européenne, 11/07/1974.
Travaux du Bureau sur l’Union européenne : extrait de la réunion du 2 avril 1974, note de la Direction générale des commissions et des délégations interparlementaires, extrait du procès-verbal de la réunion du 07/02/1974 (examen de problèmes relatifs à la définition de l’Union européenne), extrait de la réunion du 17 janvier 1974, extrait de la réunion du 14/01/1974.
Article de l’Agence Europe » du 18/03/1974 sur les travaux du Conseil sur l’Union européenne.
Note de Cornelis Berkhouwer (Président du PE) sur l’évolution du PE dans le cadre de l’Union européenne.
Note du secrétariat général du Conseil sur les sujets à traiter lors du déjeuner avec les présidents des institutions, 30 mai 1973.
Rapport de la commission Politique sur la coopération et l’unification politique de l’Europe, Joep Mommersteeg, 3 avril 1973.
Calendrier du programme d’action établi lors de la Conférence au sommet du 19 – 21 octobre 1972 à Paris et déclaration.

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