Note de la direction générale de la recherche et de la documentation à l’attention de Marc Dandelot sur la position du Parlement sur le passeport uniforme, 31/01/1980.
Note sur les actions du PE accompagnées de plusieurs questions écrites, 21/04/1978-12/09/1979.
Documents de séance sur des questions orales concernant l’institution d’un passeport uniforme, 27/06/1977.
Avis de la Commission juridique à l’intention de la commission Politique sur l’union des passeports, 22/10/1976.
Lettre de Georges Spénale transmettant la résolution aux chefs de gouvernement des Etats membres, 04/07/1976.
Proposition de résolution présentée par Michael Stewart au nom de la commission Politique sur la création d’un passeport uniforme, 30/04/1976.
Lettre de Monsieur Korne à Georges Spénale sur l’attribution du passeport européen aux européens refugiés dans les pays du marché commun et la constitution d’une commission européenne de contrôle des droits de l’homme, 28/04/1976.
Communication aux membres de la déclaration de Michael Stewart (rapporteur) faite devant la commission Politique à Bruxelles le 19 mars 1976 sur le problème de la création d’un passeport uniforme et d’une future union des passeports, 06/04/1976.
Correspondance sur la saisine des commissions parlementaires entre Georges Spénale et Derek Walter-Smith (président de la commission juridique), 19/12/1975.
Procès-verbal du Bureau contenant la saisine des commissions au fond et pour avis concernant l’union des passeports, 08/12/1975-16/12/1975.
Extrait du rapport Tindemans sur l’Union européenne, 01/12/1975.
Note du secrétariat de la commission Politique concernant le suivi d’un questionnaire relatifs au rapport de la commission, 14/11/1975.
Rapport sur la mise en œuvre du point 10 du communiqué final du sommet européen de Paris des 9 et 10 décembre 1974 concernant l’union des passeports, 02/07/1975.

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