Documentation : financement des élections du Parlement européen au suffrage universel direct
Documentation : financement des élections du Parlement européen au suffrage universel direct
Documents from 27 May 1977 to 24 November 1978
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Correspondance entre Emilio Colombo et Hans Edgar Jahn (Président du CCI) relative au financement de la campagne d’information au titre de la préparation de l’élection au suffrage universel direct, 16/11/1978-24/11/1978.
Note de Raymond Legrand-Lane à l’attention du Président sur les crédits spéciaux pour la campagne d’information préparant aux élections directes, 13/01/1978.
Correspondance entre Erwin Lange (Président de la commission des Budgets) et Emilio Colombo sur le budget 1977 du Parlement alloué à la campagne d’information, 04/10/1977-27/10/1977.
Correspondance entre Erwin Lange et le Président concernant une adaptation de l’état prévisionnel du budget de 1978, 14/10/1977.
Note de Raymond Legrand-Lane à l’attention du Président sur l’utilisation des fonds prévus par le Parlement européen pour assurer sa contribution à l’information sur l’élection de l’Assemblée au suffrage universel direct, 16/09/1977.
Note à l’attention de Raymond Legrand-Lane sur les prévisions budgétaires 1978, 26/09/1977.
Correspondance entre Wilhelmus Johannes Schuijt et Emilio Colombo sur l’utilisation des crédits disponibles de 1977 à affecter à la campagne d’information, 22/07/1977.
Correspondance entre Wilhelmus Johannes Schuijt et Emilio Colombo sur la position de la commission des Budgets concernant certaines demandes de virement, 22/07/1977.
Correspondance entre Erwin Lange et Emilio Colombo sur les délibérations de la commission des Budgets sur une série de consultation venant du Bureau, 05/07/1977.
Note du Bureau élargi à l‘attention du Comité Consultatif de l’Information sur l’utilisation des crédits réservés à la campagne d’information pour la préparation de l’opinion aux élections européenne, 04/07/1977.
Correspondance entre Erwin Lange et Emilio Colombo sur la demande d’une prise de position de la commission du Budget sur plusieurs blocages, 07/06/1977.
Correspondance entre Wilhelmus Johannes Schuijt et Emilio Colombo sur l’autorisation de la commission du Budget de débloquer les crédits du poste 2729, 27/05/1977.
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