Projet de lignes directrices pour les campagnes d’information neutres en vue de la préparation des élections européennes par Raymond Legrand-Lane sur l’utilisation des crédits du Budget du Parlement européen, 16/04/1978.

Notes et correspondance relatives au financement de la campagne électorale, 29/11/1977-10/04/1978.

Notes et correspondance relatives au financement des groupes politiques dans le cadre de la campagne électorale européenne, 11/05/1977-17/02/1979.

Notes et correspondance relatives aux subventions accordées au groupe des non-inscrits, 21/01/1977-20/12/1978.

Correspondance pour des sollicitations extérieures concernant le financement de la campagne électorale, 20/03/1978-08/05/1979.

Document de synthèse du groupe de travail pour l’étude du financement de la campagne électorale élaboré à la suite de la troisième réunion du lundi 13 décembre 1976, 13/01/1977.

Document de travail sur l’étude du financement de la campagne électorale, 08/10/1976-13/10/1976.

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