Chapitre 3: Actions structurelles
Documents from 14 May 1998 to 12 October 1998Identity Statement
1 dossier avec 3 sous-dossiers
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
Le contenu du chapitre:
- L'execution budgétaire
- Le nombre de programmes
- Les difficultés de la programmation
- La planification financière
- le suivi et le contrôle
- L'évaluation
- Le principe d'additionalité
- L'égalité des chances pour les femmes et les hommes
'- Adoption avant la procédure contradictoire:
* 1ère lecture en Groupe préparatoire (GA 129/98; GA 137/98 FINAL PV)
* 1ère lecture en Cour (DEC 106/98; DEC 118/98 FINAL PV)
* Adoption formelle (DEC 106/98 FINAL; DEC 125/98 FINAL PV)
'- Adoption après la procédure contradictoire:
* 1ère lecture en Cour (DEC 106/98 apc; DEC 186/98 FINAL PV)
* Adoption formelle (DEC 106/98 apc FINAL; DEC 198/98 FINAL PV)
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Annual report
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