Accord entre la CEE et la République de l'Inde sur le sucre de canne, signé à... (CM2/1975-01331/001)

Accord entre la CEE et la République de l'Inde sur le sucre de canne, signé à Bruxelles, le 18.07.1975. (Décision n° 75/456/CEE du Conseil du 15.07.1975 portant conclusion de l'accord entre la CEE et la République de l'Inde sur le sucre de canne)

Accord entre la CEE et la République de l'Inde sur le sucre de canne, signé à Bruxelles, le 18.07.1975. (Décision n° 75/456/CEE du Conseil du 15.07.1975 portant conclusion de l'accord entre la CEE et la République de l'Inde sur le sucre de canne)

Documents from 28 October 1974 to 20 October 1975

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1975-01331/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1975_01331_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettre du Président du Conseil du 21.01.1975 au Président du PE expliquant le contenu de la négociation; Lettres de transmission de la décision; Lettres de transmission de l'accord; Publication au JO; Publication au JO de l'accord; Recommandation de la Commission concernant la conclusion de l'accord; Recommandation de la Commission concernant l'ouverture des négociations avec l'Inde; Travaux du Conseil

Keywords

ST_1029_1975_ADD1; ST_1029_1975_INIT; ST_1399_1974_INIT; ST_1475_1974_INIT; ST_149_1974_INIT; ST_2191_1974_INIT; ST_482_1975_EXT; ST_941_1975_INIT; ST_942_1975_INIT; ST_942_1975_REV1; ST_979_1975_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour l'original signé voir dossier "Accord entre la CEE et la République de l'Inde sur le sucre de canne, signé à Bruxelles, le 18.07.1975" à la Chambre forte.

DGE1_organigramme19750521 Comité spécial de l'article 113 (1975) Groupe des juristes-linguistes (1975)

Relations Area

Volume 1974/0284 Date indicative : 28/10/1974 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL relative au régime à établir pour les importations de sucre en provenance des pays en voie de développement visés au protocole n° 22 de l'Acte d'adhésion des pays et territoires visés à l'article 118 de cet Acte et de l'Inde RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations avec l'Inde RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL et des Représentants des Gouvernements des Etats membres réu ...

CEUE_SEGE-COM(1975)0291 (1975) COM(1975)291 - RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république de l'Inde sur le sucre de canne (présentée par la Commiss ...

Volume 1975/0104 Date indicative : 12/06/1975 RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république de l'Inde sur le sucre de canne (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) RECOMMENDATION FOR A DECISION OF THE COUNCIL on the conclusion of the Agreement between the European Economic Community and the Republic of India concerning cane sugar (submitted to the Council by the Commission) (ENG) EMPFEHLUNG EINES BESCHLUSSES ...