Documents concernant la 387ème session du Conseil (ECOFIN) et des représentants des gouvernements des États membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, Bruxelles, 15.03.1976.
Documents concernant la 387ème session du Conseil (ECOFIN) et des représentants des gouvernements des États membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, Bruxelles, 15.03.1976.
Documents from 22 March 1976 to 06 May 1976
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Relevé des décisions:
- approbation de la liste des points "A"
- emprunts communautaires:
- premier examen trimestriel de la situation économique dans la communauté
- préparation de l'échange de vues, auquel procédera le Conseil européen lors de sa prochaine session, sur la situation économique et sociale dans la communauté
- projet de décision habilitant la Commission à émettre des emprunts Euratom en vue d'une contribution de la communauté au financement des centrales nucléaires de puissance
- unité de compte budgétaire
- divers:
- date de la prochaine session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières
ST_1105_1976_INIT; ST_273_1976_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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