Convention européenne sur la protection des animaux en transport international:
Décision du Conseil autorisant la Commission à engager des négociations avec le Conseil de l'Europe en vue de l'adhésion de la Communauté à la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international.
Décision relative à la transmission au Conseil de l'Europe d'un projet de protocole additionnel à la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international.
Convention européenne sur la protection des animaux en transport international:
Décision du Conseil autorisant la Commission à engager des négociations avec le Conseil de l'Europe en vue de l'adhésion de la Communauté à la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international.
Décision relative à la transmission au Conseil de l'Europe d'un projet de protocole additionnel à la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international.
Documents from 08 December 1977 to 27 March 1979
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Document de travail de la Commission concernant le projet de protocole additionnel à la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international; Lettre du 27.03.1979 du Conseil de l'Europe informant le Conseil des CEE de l'adoption du texte du Protocole additionnel à la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international; Transmission au Conseil de l'Europe du texte du protocole additionnel à la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international
ST_109_1978_INIT; ST_1391_1978_COR1; ST_1407_1978_EXT; ST_233_1978_INIT; ST_2398_1978_EXT; ST_3205_1977_INIT; ST_3330_1978_INIT; ST_3360_1977_EXT; ST_37_1978_INIT; ST_469_1978_EXT; ST_693_1978_EXT; ST_708_1978_EXT; ST_736_1978_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir aussi dossier: Décision n° 77/489 relative à la protection des animaux en transport international