Décision du Conseil du 24.11.1978 concernant l'acceptation par la Communauté de la résolution n° 212 révisée de la commission économique pour l'Europe relative à la facilitation des contrôles sanitaires et de qualité applicables aux transports internationaux de marchandises par chemin de fer, pour ce qui concerne les transports entre la Communauté et les pays tiers signataires de la résolution.;Traitement par le CES
Décision du Conseil du 24.11.1978 concernant l'acceptation par la Communauté de la résolution n° 212 révisée de la commission économique pour l'Europe relative à la facilitation des contrôles sanitaires et de qualité applicables aux transports internationaux de marchandises par chemin de fer, pour ce qui concerne les transports entre la Communauté et les pays tiers signataires de la résolution.;Traitement par le CES
Documents from 22 February 1978 to 31 July 1978
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1978-00772/003
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1978_00772_003
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
ST_431_1978_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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