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Décision du Conseil du 25.07.1978 portant conclusion de l'accord sous forme d'échanges de lettres entre la Communauté économique européenne et la République populaire du Bangladesh sur le commerce des produits de jute et approbation du compte rendu des négociations.
Décision du Conseil du 25.07.1978 portant conclusion de l'accord sous forme d'échanges de lettres entre la Communauté économique européenne et la République populaire du Bangladesh sur le commerce des produits de jute et approbation du compte rendu des négociations.
Documents from 29 November 1976 to 30 January 1979
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Conclusion des travaux du Conseil; Décision du Conseil des 25 et 26.03.1977 concernant la signature de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et le Bangladesh; Recommandatiion de décision du Conseil; Travaux du Conseil
ST_1245_1978_INIT; ST_1506_1977_EXT; ST_25_1977_INIT; ST_389_1977_EXT; ST_439_1976_INIT; ST_4518_1979_INIT; ST_947_1978_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Cette décision est liée au Règlement (CEE) n° 1927/78 du Conseil du 25.07.1978 portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire du Bangladesh sur le commerce des produits de jute