CM2/1978-00754/001 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde concernant le commerce des produits de coco, signé a Cochin le 05.12.1977 (Décision du Conseil du 17.01.1978 portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde concernant le commerce des produits de coco et approbation de la déclaration de la Communauté).

Documents from 30 June 1976 to 13 February 1978

Identity Statement

Reference Code
CM2/1978-00754/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1978_00754_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Adoption de la décision du Conseil portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République de l'Inde concernant le commerce des produits de coco; Copie certifiée conforme; Décision du 21.10.1976 concernant la signature de l'accord; Lettres de transmission de la décision; Lettres de transmission de l'accord; Recommandation de règlement du Conseil portant conclusion et approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et l'Inde concernant le commerce des produits de coco; Travaux du Conseil

Keywords

ST_10_1978_INIT; ST_1041_1978_EXT; ST_1124_1976_EXT; ST_1231_1976_REV1; ST_1291_1976_INIT; ST_1420_1976_EXT; ST_1570_1976_INIT; ST_231_1976_INIT; ST_43_1978_EXT; ST_527_1978_REV1 EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles

Voir aussi dossier: Accord entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde concernant le commerce des produits de coco, signé à Cochin le 05.12.1977

Relations Area

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Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1976)0310
Original Reference Code: COM(1976)310
Description Level: Dossier
Dates: 1976 to 1976
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