Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique europée... (CM2/1978-00754/001)

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde concernant le commerce des produits de coco, signé a Cochin le 05.12.1977 (Décision du Conseil du 17.01.1978 portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde concernant le commerce des produits de coco et approbation de la déclaration de la Communauté).

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde concernant le commerce des produits de coco, signé a Cochin le 05.12.1977 (Décision du Conseil du 17.01.1978 portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde concernant le commerce des produits de coco et approbation de la déclaration de la Communauté).

Documents from 30 June 1976 to 13 February 1978

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1978-00754/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1978_00754_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Adoption de la décision du Conseil portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République de l'Inde concernant le commerce des produits de coco; Copie certifiée conforme; Décision du 21.10.1976 concernant la signature de l'accord; Lettres de transmission de la décision; Lettres de transmission de l'accord; Recommandation de règlement du Conseil portant conclusion et approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et l'Inde concernant le commerce des produits de coco; Travaux du Conseil

Keywords

ST_10_1978_INIT; ST_1041_1978_EXT; ST_1124_1976_EXT; ST_1231_1976_REV1; ST_1291_1976_INIT; ST_1420_1976_EXT; ST_1570_1976_INIT; ST_231_1976_INIT; ST_43_1978_EXT; ST_527_1978_REV1 EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles

Voir aussi dossier: Accord entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde concernant le commerce des produits de coco, signé à Cochin le 05.12.1977

Relations Area

Volume 1976/0094 Date indicative : 24/06/1976 RECOMMANDATION DE REGLEMENT DU CONSEIL portant conclusion et approbation d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde sur le commerce des produits de coco et d'une déclaration de la Communauté (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Volume 1976/9010 Date indicative : 24/06/1976 RECOMMANDATION DE REGLEMENT DU CONSEIL portant conclusion et approbation d'un accord sous forme d' ...