Décision du Conseil du 25.07.1978 portant conclusion de l'accord sous forme d'échanges de lettres entre la Communauté économique européenne et la République populaire du Bangladesh sur le commerce des produits de jute et approbation du compte rendu des négociations.
Décision du Conseil du 25.07.1978 portant conclusion de l'accord sous forme d'échanges de lettres entre la Communauté économique européenne et la République populaire du Bangladesh sur le commerce des produits de jute et approbation du compte rendu des négociations.
Documents from 25 July 1978 to 19 August 1978
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Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1978-00766/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1978_00766_002
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Information concernant la date d'entrée en vigueur de l'accord; Lettres de transmission de la décision; Lettres de transmission de l'acte de notification de l'acomplissement des procédures nécessaires à l'entrée en vigueur de l'accord
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Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Cette décision est liée au Règlement (CEE) n° 1927/78 du Conseil du 25.07.1978 portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire du Bangladesh sur le commerce des produits de jute
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