Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde sur le commerce des produits de jute et la coopération commerciale concernant ces produits et approbation d'une communication de la Communauté, signé à Delhi le 08.12.1977.
(Décision du Conseil du 17.01.1978 portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde sur le commerce des produits de jute et la coopération commerciale concernant ces produits et approbation d'une communication de la Communauté).
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde sur le commerce des produits de jute et la coopération commerciale concernant ces produits et approbation d'une communication de la Communauté, signé à Delhi le 08.12.1977.
(Décision du Conseil du 17.01.1978 portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde sur le commerce des produits de jute et la coopération commerciale concernant ces produits et approbation d'une communication de la Communauté).
Documents from 31 December 1976 to 19 January 1978
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Adoption du règlement du Conseil portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et l'Inde sur le commerce des produits de jute et la coopération commerciale concernant ces produits; Copie certifiée conforme; Décision du 25.03.1977 concernant la signature de l'accord; Lettres de transmission de la décision; Recommandation de décision du Conseil portant conclusion et approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et l'Inde; Travaux du Conseil
ST_3_1977_INIT; ST_3_1977_REV1
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles
Pour les travaux du Conseil et les lettres de transmission de l'accord, voir dossier: Accord entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde sur le commerce des produits de jute et la coopération commerciale concernant ces produits, signé à Delhi le 08.12.1977
La version néerlandaise du document COM(76)708 est incomplète
Déjà declassifié par le Service Transparence
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly