Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique europée... (CM2/1978-00753/001)

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde sur le commerce des produits de jute et la coopération commerciale concernant ces produits et approbation d'une communication de la Communauté, signé à Delhi le 08.12.1977. (Décision du Conseil du 17.01.1978 portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde sur le commerce des produits de jute et la coopération commerciale concernant ces produits et approbation d'une communication de la Communauté).

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde sur le commerce des produits de jute et la coopération commerciale concernant ces produits et approbation d'une communication de la Communauté, signé à Delhi le 08.12.1977. (Décision du Conseil du 17.01.1978 portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde sur le commerce des produits de jute et la coopération commerciale concernant ces produits et approbation d'une communication de la Communauté).

Documents from 31 December 1976 to 19 January 1978

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1978-00753/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1978_00753_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Adoption du règlement du Conseil portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et l'Inde sur le commerce des produits de jute et la coopération commerciale concernant ces produits; Copie certifiée conforme; Décision du 25.03.1977 concernant la signature de l'accord; Lettres de transmission de la décision; Recommandation de décision du Conseil portant conclusion et approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et l'Inde; Travaux du Conseil

Keywords

ST_3_1977_INIT; ST_3_1977_REV1

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles

Pour les travaux du Conseil et les lettres de transmission de l'accord, voir dossier: Accord entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde sur le commerce des produits de jute et la coopération commerciale concernant ces produits, signé à Delhi le 08.12.1977

La version néerlandaise du document COM(76)708 est incomplète

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Relations Area

Volume 1976/0210 Date indicative : 23/12/1976 RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL portant conclusion et approbation d'un accord sous forme d'échange de Lettres entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde sur le commerce et la coopération commerciale sur les produits de jute et d'une communication de la Communauté. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Volume 1976/9015 Date indicative : 23/12/1976 RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL portant conclusion et ap ...