Accord sous forme d'échange de lettres portant reconduction et modification, pour l'année 1977, de la convention entre la Communauté économique européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA), signé à Genève le 21.12.1978.
(Décision n° 79/42/CEE du Conseil du 21.12.1978 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres portant reconduction et modification, pour l'année 1977, de la convention entre la Communauté économique européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA)).
Accord sous forme d'échange de lettres portant reconduction et modification, pour l'année 1977, de la convention entre la Communauté économique européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA), signé à Genève le 21.12.1978.
(Décision n° 79/42/CEE du Conseil du 21.12.1978 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres portant reconduction et modification, pour l'année 1977, de la convention entre la Communauté économique européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA)).
Documents from 15 December 1978 to 01 February 1979
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1978-00750/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1978_00750_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission de la décision du Conseil; Lettres de transmission de l'accord; Publication au JO; Recommandation de décision du Conseil; Travaux du Conseil
Keywords
ST_1436_1978_EXT; ST_2167_1978_INIT; ST_2167_1978_REV1; ST_2177_1978_INIT; ST_2216_1978_INIT; ST_2239_1978_INIT; ST_4487_1979_EXT
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Pour les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles
Relations Area
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