Décision n° 79/4/CEE du Conseil du 19.12.1978 relative à la collecte d'informations sur les activités des transporteurs participant aux transports maritimes de ligne dans certaines zones d'exploitation.
Décision n° 79/4/CEE du Conseil du 19.12.1978 relative à la collecte d'informations sur les activités des transporteurs participant aux transports maritimes de ligne dans certaines zones d'exploitation.
Documents from 19 December 1978 to 09 January 1979
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Publication au JO
Conditions of Access and Use
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Modifié par:
Décision n° 80/1181/CEE du Conseil du 04.12.1980 modifiant et complétant la décision 79/4/CEE relative à la collecte d'informations sur les activités des transporteurs participant aux transports maritimes de ligne dans certaines zones d'exploitation
Décision n° 82/870/CEE du Conseil du 16.12.1982 prorogeant la collecte d'informations sur les activités des transporteurs participant aux transports maritimes de ligne dans certaines zones d'exploitation effectuée au titre des décisions 79/4/CEE, 80/1181/CEE et 81/189/CEE
Décision n° 90/545/CEE/du Conseil du 30.10.1990 prorogeant la collecte d'informations sur les activités des transporteurs participant aux transports maritimes de ligne dans certaines zones d'exploitation
Prorogé par: Décision n° 84/656/CEE du Conseil du 18.12.1984; Décision n° 86/646/CEE du Conseil du 16.12.1986