Décision n° 78/1014/CEE du Conseil du 23.11.1978 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail.
Décision n° 78/1014/CEE du Conseil du 23.11.1978 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail.
Documents from 05 January 1978 to 12 October 1981
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Lettres du Secrétaire général du Conseil informant les candidats de ses nominations comme membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail; Listes des candidats proposés par les gouvernements des pays membres de la CEE en vue du renouvellement du comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail; Publication au JO; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil
ST_1279_1978_EXT; ST_1327_1978_INIT; ST_1351_1978_INIT; ST_1359_1978_EXT; ST_1360_1978_EXT; ST_28_1978_EXT; ST_385_1978_INIT; ST_5177_1979_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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