Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique europée... (CM2/1978-00716/001)

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Banque des règlements internationaux relatif à la mobilisation des créances des Etats membres dans le concours financier à moyen terme, signé à Bruxelles le 30.10.1978. (Décision n° 78/897/CEE du Conseil du 30.10.1978 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Banque des règlements internationaux relatif à la mobilisation des créances des États membres dans le concours financier à moyen terme).

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Banque des règlements internationaux relatif à la mobilisation des créances des Etats membres dans le concours financier à moyen terme, signé à Bruxelles le 30.10.1978. (Décision n° 78/897/CEE du Conseil du 30.10.1978 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Banque des règlements internationaux relatif à la mobilisation des créances des États membres dans le concours financier à moyen terme).

Documents from 12 July 1978 to 12 February 1979

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1978-00716/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1978_00716_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Publication au JO; Recommandation de décision du Conseil portant conclusion de l'accord entre la CEE et la Banque des règlements internationaux concernant la mobilisation des créances des États membres dans le concours financier à moyen terme; Travaux du Conseil

Keywords

ST_1208_1978_EXT; ST_1225_1978_EXT; ST_1232_1978_EXT; ST_1936_1978_INIT; ST_1936_1978_REV1; ST_1936_1978_REV1 COR1; ST_2565_1978_INIT; ST_2645_1978_INIT; ST_5237_1979_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Abstract: Volume 1978/0120 Date indicative : 11/07/1978 Recommandation d'une DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Banque des règlement internationaux relatif à la mobilisation des créances des Etats membres dans le concours financier à moyen terme. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Recommendation for a COUNCIL DECISION concluding the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the E ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1978)0321

Original Reference Code: COM(1978)321

Description Level: Dossier

Dates: 1978 to 1978