Décision n° 78/893/CECA du Conseil du 16.10.1978 portant nomination des membres du Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.
Décision n° 78/893/CECA du Conseil du 16.10.1978 portant nomination des membres du Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.
Documents from 02 October 1978 to 01 April 1981
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Lettres de notification aux membres nommés et leurs acceptations; Publication au JO; Suite des travaux du Conseil
ST_1108_1978_EXT; ST_1109_1978_EXT; ST_1152_1978_COR1; ST_1152_1978_COR2; ST_1152_1978_COR3; ST_1152_1978_INIT; ST_1155_1978_EXT; ST_1159_1978_EXT; ST_6498_1978_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir aussi dossiers: Décision n° 78/671/CECA du Conseil du 02.08.1978 portant désignation des organisations représentatives appelées à établir des listes de candidats pour le Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier; et Décision n° 78/892/CECA du Conseil du 16.10.1978 portant désignation de quatre organisations représentatives appelées à établir les listes de candidats pour le Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier