Accord entre la Communauté économique européenne et la Finlande négocié au titre de l'article XXVIII du GATT au sujet des produits consolidés des chapitres 1er à 22 du tarif douanier finlandais.
(Décision n° 78/898/CEE du Conseil du 30.10.1978 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Finlande négocié au titre de l'article XXVIII du GATT au sujet des produits consolidés des chapitres 1er à 22 du tarif douanier finlandais).
Accord entre la Communauté économique européenne et la Finlande négocié au titre de l'article XXVIII du GATT au sujet des produits consolidés des chapitres 1er à 22 du tarif douanier finlandais.
(Décision n° 78/898/CEE du Conseil du 30.10.1978 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Finlande négocié au titre de l'article XXVIII du GATT au sujet des produits consolidés des chapitres 1er à 22 du tarif douanier finlandais).
Documents from 04 August 1978 to 23 April 1981
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1978-00717/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1978_00717_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Publication au JO; Recommandation de décision concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Finlande négocié au titre de l'article XXVIII du GATT au sujet des produits consolidés des chapitres 1er à 22 du tarif douanier finlandais; Travaux du Conseil
Keywords
ST_1208_1978_EXT; ST_1225_1978_EXT; ST_1232_1978_EXT; ST_1373_1978_INIT; ST_1373_1978_REV1; ST_1662_1978_INIT; ST_1718_1978_INIT; ST_5237_1979_EXT
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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