Copie certifiée conforme; Décision du Conseil autorisant la Commission à mener les négociations; Déclaration d'application provisoire du protocole; Désignation des ministres plénipotentiaires habilitès à signer le protocole; Information relative à la signature du protocole et au depôt de la déclaration d'application provisoire de ce protocole; Lettres de transmission; Lettres du Directeur exécutif du Conseil oléicole international au Secrétaire général de la Commission; Publication au JO; Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à mener au nom de la CEE les négociations en vue de la prorogation de l'accord international sur l'huile d'olive,1963; Recommandation de décision du Conseil concernant la signature et application provisoire du protocole du 07.04.1978 portant nouvelle prorogation de l'accord international de 1963; Travaux du Conseil

ST_1159_1978_EXT; ST_1237_1978_INIT; ST_1279_1978_EXT; ST_1282_1978_INIT; ST_1313_1978_INIT; ST_2072_1978_EXT; ST_411_1978_EXT; ST_438_1978_EXT; ST_444_1978_EXT; ST_551_1978_INIT; ST_6498_1979_EXT; ST_969_1978_EXT

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Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles