Décision du Conseil du 07.02.1978 portant révision des montants que la Banque... (CM2/1978-00755/001)

Décision du Conseil du 07.02.1978 portant révision des montants que la Banque européenne d'investissement peut engager sous forme de capitaux à risques pour l'application ACP-CEE de Lomé et de la décision relative à l'association des pays et territoires d'outre mer à la Communauté économique européenne.

Décision du Conseil du 07.02.1978 portant révision des montants que la Banque européenne d'investissement peut engager sous forme de capitaux à risques pour l'application ACP-CEE de Lomé et de la décision relative à l'association des pays et territoires d'outre mer à la Communauté économique européenne.

Documents from 16 November 1977 to 08 February 1978

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Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1978-00755/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1978_00755_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Rapport conjoint de la Commission et de la BEI sur l'expérience de l'utilisation des capitaux à risques par la Banque pendant les deux premières années d'application de la Convention de Lomé, accompagné d'un Projet de décision du Conseil; Travaux du Conseil; Travaux préparatoires

Keywords

ST_1042_1978_EXT; ST_114_1978_EXT; ST_115_1978_INIT; ST_165_1978_EXT; ST_175_1978_EXT; ST_180_1978_EXT; ST_1890_1977_EXT; ST_203_1978_INIT; ST_2111_1977_EXT; ST_228_1978_INIT; ST_24_1978_INIT; ST_248_1978_EXT

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Danish, Dutch, English, French, German, Italian

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Volume 1978/0001 Date indicative : 13/01/1978 Rapport sur l'expérience de l'utilisation des capitaux à risques par la Banque pendant les deux premières années d'application de la Convention de Lomé et propositions au Conseil Projet de DECISION (CEE) DU CONSEIL relative aux montants mis a la disposition de la B.E.I. pour les aides sous forme de capitaux à risques dans les Etats ACP, d'une part, dans les pays et territoires, ainsi que dans les départements français d'outre-mer, d'autre part (FRA) ...