Décision du Conseil du 07.02.1978 portant révision des montants que la Banque européenne d'investissement peut engager sous forme de capitaux à risques pour l'application ACP-CEE de Lomé et de la décision relative à l'association des pays et territoires d'outre mer à la Communauté économique européenne.
Décision du Conseil du 07.02.1978 portant révision des montants que la Banque européenne d'investissement peut engager sous forme de capitaux à risques pour l'application ACP-CEE de Lomé et de la décision relative à l'association des pays et territoires d'outre mer à la Communauté économique européenne.
Documents from 16 November 1977 to 08 February 1978
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Rapport conjoint de la Commission et de la BEI sur l'expérience de l'utilisation des capitaux à risques par la Banque pendant les deux premières années d'application de la Convention de Lomé, accompagné d'un Projet de décision du Conseil; Travaux du Conseil; Travaux préparatoires
ST_1042_1978_EXT; ST_114_1978_EXT; ST_115_1978_INIT; ST_165_1978_EXT; ST_175_1978_EXT; ST_180_1978_EXT; ST_1890_1977_EXT; ST_203_1978_INIT; ST_2111_1977_EXT; ST_228_1978_INIT; ST_24_1978_INIT; ST_248_1978_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.