Décision du Conseil du 24.11.1978 concernant l'acceptation par la Communauté de la résolution n° 212 révisée de la commission économique pour l'Europe relative à la facilitation des contrôles sanitaires et de qualité applicables aux transports internationaux de marchandises par chemin de fer, pour ce qui concerne les transports entre la Communauté et les pays tiers signataires de la résolution.;Traitement par le PE
Décision du Conseil du 24.11.1978 concernant l'acceptation par la Communauté de la résolution n° 212 révisée de la commission économique pour l'Europe relative à la facilitation des contrôles sanitaires et de qualité applicables aux transports internationaux de marchandises par chemin de fer, pour ce qui concerne les transports entre la Communauté et les pays tiers signataires de la résolution.;Traitement par le PE
Documents from 22 February 1978 to 25 April 1978
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HAEU Reference Code
CM2/1978-00772/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1978_00772_002
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
ST_464_1978_EXT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
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Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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