Décision du Conseil du 18.12.1978 modifiant, d'une part, la décision du 28.10.1977 fixant l'échéancier des contributions des Etats membres à appeler au titre du 4ème Fonds européen de développement (1975) pour l'exercice 1978 et fixant, d'autre part, l'échéancier des contributions des Etats membres à appeler au titre de ce Fonds pour l'exercice 1979.
Décision du Conseil du 18.12.1978 modifiant, d'une part, la décision du 28.10.1977 fixant l'échéancier des contributions des Etats membres à appeler au titre du 4ème Fonds européen de développement (1975) pour l'exercice 1978 et fixant, d'autre part, l'échéancier des contributions des Etats membres à appeler au titre de ce Fonds pour l'exercice 1979.
Documents from 27 November 1978 to 22 December 1978
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication de la Commission au Conseil; Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Travaux du Conseil
ST_1434_1978_EXT; ST_1467_1978_EXT; ST_2052_1978_EXT; ST_2105_1978_EXT; ST_3227_1978_INIT; ST_3297_1978_INIT; ST_3474_1978_INIT; ST_3488_1978_INIT; ST_5416_1978_EXT; ST_971_1978_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour les autres version linguistiques de la Communication de la Commission COM(78)660 et des travaux du Conseil, voir dossier: Décision du Conseil du 18.12.1978 modifiant, d'une part, la décision du 28.10.1977 fixant l'échéancier des contributions des Etats membres à appeler au titre du 3ème Fonds européen de développement (1969) pour l'exercice 1978 et fixant, d'autre part, l'échéancier des contributions des Etats membres à appeler au titre de ce Fonds pour l'exercice 1979.
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