Décision du Conseil du 24.11.1978 concernant l'acceptation par la Communauté ... (CM2/1978-00772/001)

Décision du Conseil du 24.11.1978 concernant l'acceptation par la Communauté de la résolution n° 212 révisée de la commission économique pour l'Europe relative à la facilitation des contrôles sanitaires et de qualité applicables aux transports internationaux de marchandises par chemin de fer, pour ce qui concerne les transports entre la Communauté et les pays tiers signataires de la résolution.

Décision du Conseil du 24.11.1978 concernant l'acceptation par la Communauté de la résolution n° 212 révisée de la commission économique pour l'Europe relative à la facilitation des contrôles sanitaires et de qualité applicables aux transports internationaux de marchandises par chemin de fer, pour ce qui concerne les transports entre la Communauté et les pays tiers signataires de la résolution.

Documents from 10 February 1978 to 27 November 1978

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1978-00772/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1978_00772_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Lettre d'acceptation et d'application de la résolution n° 212 révisée de la commission économique pour l'Europe relative à la facilitation des contrôles sanitaires et de qualité applicables aux transports internationaux de marchandises par chemin de fer,; Procédure écrite concernant la consultation du PE et du CES; Proposition de la Commission; Travaux du Conseil

Keywords

ST_113_1978_EXT; ST_1265_1978_EXT; ST_1277_1978_EXT; ST_1356_1978_EXT; ST_1360_1978_EXT; ST_140_1978_EXT; ST_1621_1978_INIT; ST_2042_1978_INIT; ST_2555_1978_INIT; ST_2731_1978_INIT; ST_3058_1978_INIT; ST_3104_1978_INIT; ST_393_1978_INIT; ST_603_1978_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Copie cretifiée manquante

Relations Area

Volume 1978/0014 Date indicative : 15/02/1978 Proposition de DECISION DU CONSEIL autorisant la Commission à négocier au sein de la Commission Economique pour l'Europe, pour le secteur des transports par route, la révision envisagée de la résolution n° 212 relative à la facilitation des contrôles sanitaires et de qualité applicables aux transports internationaux de marchandises par route pour ce qui concerne les transports entre la Communauté et les pays tiers représentés à la Commission Economiq ...