Décision du Conseil du 24.11.1978 concernant l'acceptation par la Communauté de la résolution n° 212 révisée de la commission économique pour l'Europe relative à la facilitation des contrôles sanitaires et de qualité applicables aux transports internationaux de marchandises par chemin de fer, pour ce qui concerne les transports entre la Communauté et les pays tiers signataires de la résolution.
Décision du Conseil du 24.11.1978 concernant l'acceptation par la Communauté de la résolution n° 212 révisée de la commission économique pour l'Europe relative à la facilitation des contrôles sanitaires et de qualité applicables aux transports internationaux de marchandises par chemin de fer, pour ce qui concerne les transports entre la Communauté et les pays tiers signataires de la résolution.
Documents from 10 February 1978 to 27 November 1978
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Lettre d'acceptation et d'application de la résolution n° 212 révisée de la commission économique pour l'Europe relative à la facilitation des contrôles sanitaires et de qualité applicables aux transports internationaux de marchandises par chemin de fer,; Procédure écrite concernant la consultation du PE et du CES; Proposition de la Commission; Travaux du Conseil
ST_113_1978_EXT; ST_1265_1978_EXT; ST_1277_1978_EXT; ST_1356_1978_EXT; ST_1360_1978_EXT; ST_140_1978_EXT; ST_1621_1978_INIT; ST_2042_1978_INIT; ST_2555_1978_INIT; ST_2731_1978_INIT; ST_3058_1978_INIT; ST_3104_1978_INIT; ST_393_1978_INIT; ST_603_1978_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Copie cretifiée manquante
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