Convention européenne sur la protection des animaux en transport internationa... (CM2/1978-00792/001)

Convention européenne sur la protection des animaux en transport international: Décision du Conseil autorisant la Commission à engager des négociations avec le Conseil de l'Europe en vue de l'adhésion de la Communauté à la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international. Décision relative à la transmission au Conseil de l'Europe d'un projet de protocole additionnel à la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international.

Convention européenne sur la protection des animaux en transport international: Décision du Conseil autorisant la Commission à engager des négociations avec le Conseil de l'Europe en vue de l'adhésion de la Communauté à la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international. Décision relative à la transmission au Conseil de l'Europe d'un projet de protocole additionnel à la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international.

Documents from 23 May 1973 to 15 July 1974

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1978-00792/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1978_00792_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication de la Commission au Conseil concernant l'adhésion de la CEE à la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international; Convention européenne sur la protection des animaux en transport international; Dépôt des instruments de ratification de la convention par les Etats membres de la CEE auprès du Secrétaire général du Conseil de l'Europe; Etat des ratifications de la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international; Problèmes concernant la ratification de la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international; Travaux du Conseil

Keywords

ST_2081_1970_INIT; ST_2284_1973_COR1; ST_266_1973_INIT; ST_271_1974_INIT; ST_2734_1973_INIT; ST_277_1970_EXT; ST_292_1970_INIT; ST_346_1970_EXT; ST_352_1971_EXT; ST_398_1970_EXT; ST_513_1973_EXT; ST_514_1973_EXT; ST_537_1971_EXT; ST_556_1974_INIT; ST_859_1971_EXT; ST_930_1972_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Voir aussi dossier: Décision n° 77/489 relative à la protection des animaux en transport international

Relations Area

Volume 1973/0113 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 18/10/1973 NOTE A L'ATTENTION DE : M. BORSCHETTE Objet : Question écrite n° 419/73 posée par M. KATER (FRA)